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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. La personne ou l’organisme désigné par le ministre doit utiliser l’aide financière de façon raisonnable, au seul profit de l’adulte ou de la famille à l’égard de qui ce montant est versé et il ne doit pas en tirer pour lui-même d’avantage direct ou indirect.
Si les sommes s’accumulent, elles doivent être placées de façon raisonnable eu égard au montant qu’elles représentent, les intérêts s’ajoutant au principal.
D. 1073-2006, a. 34.
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